Le gouvernement vient d'être remanié !

24 juin 2009

Le gouvernement vient d'être remanié.

Huit nouveaux ministres viennent de faire leur entrée au gouvernement. Huit autres en sont sortis. L'occasion pour moi de rappeler combien gagnent les ministres français.

Les traitements ou salaires des ministres en France sont publics. Mais le fait qu'ils soient publics ne signifie pas qu'ils sont compréhensibles. La preuve?

Un décret du 6 août 2002, établit la règle: le montant du traitement brut mensuel d'un ministre ou d'un ministre délégué est "égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"". Et pour les secrétaires d'Etat, "il est égal à 1,9 fois cette même moyenne". Le Premier ministre perçoit quant à lui un traitement égal à celui des ministres majoré de 60 %.

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Ca, c'est la formulation officielle. Qui veut avoir le montant exact doit faire le calcul. Et là, première question: où trouve-t-on la fameuse "moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"? Le plus logique est d'appeler le ministère du Budget ou de la Fonction publique. Ca tombe bien, c'est le même. Sauf qu'il répond qu'il faut regarder dans la Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2007-2008 - Volume 1 sur le site de La Documentation Française. Et là, bon courage!

Mais en fait, ça n'y est pas. On rappelle donc le ministère du Budget qui confirme les grandes fourchettes sans pour autant donner de montants exacts. Alors voilà: un ministre d'Etat, un ministre ou un ministre délégué gagne un peu plus de 13.000 euros par mois. Un secrétaire d'Etat gagne environ 1.000 euros de moins, soit un peu plus de 12.000 euros par mois. Et le premier ministre gagne 60% de plus qu'un ministre, soit plus de 21.000 euros.

Le rapport du député PS René Dosière est plus précis mais il date de 2005. Peu importe, il indiquait qu'un ministre gagne 13.905 euros contre 12.795 pour un secrétaire d'Etat et 22.249 pour le Premier ministre.

Vient ensuite le remboursement des frais professionnels. En plus du traitement mensuel, le Premier ministre définit "par décisions individuelles" une "allocation mensuelle pour frais d'emploi" à chaque ministre, "au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique". Depuis le 1er octobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5.837 euros.

"Comme celle allouée aux parlementaires, cette allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales obligatoires", précise l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2002.

Pourquoi 2002 ????

Tout simplement parce que le système de rémunération des ministres a été révisé cette année là. Avec la disparition des caisses noires des ministères voulue par Lionel Jospin mais instaurée par Jean-Pierre Raffarin, les ministres ont vu leur traitement augmenter de 70%. C'était la contrepartie d'une plus grande transparence.

Mais revenons-en au présent. En plus de ces traitements et frais professionnels, les ministres bénéficient d'avantages en nature, au même titre que les parlementaires. Pour les déplacements, ils disposent de voitures avec chauffeur. Ils ont aussi un accès gratuit au réseau SNCF (en 1er classe) et des quotas de déplacements aériens. Ces avantages en nature ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales obligatoires.

Enfin, lorsque les ministres quittent le gouvernement, ils perçoivent leur traitement pendant six mois, oui, vous avez bien lu, six mois. A moins que l'intéressé n'ait pris auparavant une activité rémunérée, précise l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution.

Nous avons donc dans le nouveau gouvernement 18 ministres à 13.000 euros, 19 secrétaires d'Etat à 12.000 euros, et un Premier ministre à 21.000 euros, soit un total de 462.000 euros par mois de traitements hors avantages. Et pendant les six prochains mois, les 4 ministres et les 4 secrétaires d'Etat percevront leur traitement s'ils ne trouvent pas d'autre emploi, ce qui revient à 100.000 euros de plus par mois. Finalement, un remaniement, ça coûte cher, très cher!